Les états généraux de la bioéthique sont ouverts. Pour savoir ce qui sera discuté, voici les conclusions du rapport parlementaire sur la partie concernant "La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et fœtales humaines" (Tome I, page 219) :
Recommandation
Il conviendrait de
- maintenir l’interdiction du clonage reproductif humain, et que la France poursuive ses efforts en faveur de cette interdiction,
- ratifier la convention d’Oviedo au plus vite et le protocole additionnel de janvier 1998,
- encourager la poursuite de la recherche fondamentale, sans privilégier telle ou telle approche. Toutes les voies de recherche doivent être explorées. Les travaux prometteurs sur les IPS ont pu être réalisés grâce aux recherches menées sur les cellules souches embryonnaires,
- autoriser, sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains, la transposition nucléaire [comprendre clonage thérapeutique] avec un dispositif rigoureux de contrôle par l'Agence de la biomédecine et une interdiction d’implantation,
- débattre de l’autorisation de la transposition nucléaire inter espèces sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride, et de limiter le développement du cybride à 14 jours,
- considérer les recherches sur les cellules souches humaines comme prioritaires et d’agir dans le cadre de l’ANR.
Les rapporteurs estiment utile et nécessaire de continuer leurs travaux d’évaluation sur les cellules souches, comme la loi leur en fait l’obligation. Cette partie du rapport ne constitue qu’une étape dans leur évaluation, des évolutions scientifiques et législatives étant à l’oeuvre en Allemagne, et désormais aux États-Unis.
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