mercredi 23 mars 2011

L'avis de l'avocat général et le communiqué de presse de la CJEU

L'intégralité de l'avis de l'avocat général est visible ici. Un communiqué de presse a été publié le 10 mars sur le site de la CJEU. Vous pouvez le télécharger .
En voici quelques extraits :
"Selon l’avocat général, M. Yves Bot, les cellules totipotentes qui portent en elles la capacité d’évoluer en un être humain complet doivent être qualifiées juridiquement d’embryons humains et doivent, de ce fait, être exclues de la brevetabilité.
Un procédé utilisant des cellules souches embryonnaires différentes, dites cellules pluripotentes, ne peut non plus être breveté lorsqu’il requiert, au préalable, la destruction ou l’altération de l’embryon.
(...)
Ainsi, ces cellules dans la mesure où elles constituent le stade premier du corps humain qu’elles vont devenir doivent être juridiquement qualifiées d’embryons dont la brevetabilité devra être exclue.
 (...)
les cellules souches embryonnaires pluripotentes, prises isolément, ne relèvent pas de la notion d’embryon car elles ne sont individuellement plus aptes à se développer pour devenir un être complet.
(...)
les inventions portant sur les cellules souches pluripotentes ne peuvent être brevetables que si leur obtention ne se fait pas au détriment d’un embryon, qu’il s’agisse de sa destruction ou de son altération.
(...)

Merci Greenpeace
C'est grâce à Greenpeace qu'on en est là car ce sont eux qui ont porté plainte les premiers en Allemagne contre la demande de brevet déposé par un chercheur allemand. Le dossier s'appelle "Oliver Brüstle contre Greenpeace eV".

mardi 22 mars 2011

***Coup de tonnerre à la Cour de justice de l'Union européenne

À moins que Nature ne se trompe complètement on assistera peut-être bientôt à un tournant historique dans la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE) humaines en Europe. Il y a une dizaine de jours la Cour de justice de l'Union européenne a rendu public un avis de son procureur Yves Bot. Au premier abord cet avis est très technique et se contente de dire qu'on ne peut pas déposer un brevet sur l'utilisation des CSE en Europe. Mais la raison invoquée fait l'effet d'une bombe. Je cite ce qu'écrit Nature dans sa section d'actualités : "Judge Yves Bot, (...) concluded on 10 March that even if they do not involve the direct destruction of embryos, techniques involving human embryonic-stem-cell lines are not patentable because they are tantamount to making industrial use of human embryos, which "would be contrary to ethics and public policy" [Le juge (il est en réalité procureur) a conclu le 10 mars que même si cela n'implique pas la destruction directe d'embryon, les techniques qui exploitent les lignées de CSE ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet parce que cela se rapproche d'une utilisation industrielle des embryons humains et serait contraire à l'éthique et l'ordre public].
Nature raconte ensuite longuement les circonstances ayant conduit à cet avis du procureur Yves Bot. Je rapporterai ces détails dès que possible. En attendant, et puisque la nouvelle est passée complètement inaperçue en France en plein débat sur la bioéthique, il fallait que cela soit rapporté car ce pourrait être tout simplement le début de la fin pour la recherche sur les CSE en Europe... Les treize juges de la CEJ rendront leur avis dans les deux mois et selon le commentaire d'un lecteur de Nature, cet avis aura force de loi.