L'avis de l'avocat général et le communiqué de presse de la CJEU

L'intégralité de l'avis de l'avocat général est visible ici. Un communiqué de presse a été publié le 10 mars sur le site de la CJEU. Vous pouvez le télécharger là.
En voici quelques extraits :
"Selon l’avocat général, M. Yves Bot, les cellules totipotentes qui portent en elles la capacité d’évoluer en un être humain complet doivent être qualifiées juridiquement d’embryons humains et doivent, de ce fait, être exclues de la brevetabilité.
Un procédé utilisant des cellules souches embryonnaires différentes, dites cellules pluripotentes, ne peut non plus être breveté lorsqu’il requiert, au préalable, la destruction ou l’altération de l’embryon.
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Ainsi, ces cellules dans la mesure où elles constituent le stade premier du corps humain qu’elles vont devenir doivent être juridiquement qualifiées d’embryons dont la brevetabilité devra être exclue.
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les cellules souches embryonnaires pluripotentes, prises isolément, ne relèvent pas de la notion d’embryon car elles ne sont individuellement plus aptes à se développer pour devenir un être complet.
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les inventions portant sur les cellules souches pluripotentes ne peuvent être brevetables que si leur obtention ne se fait pas au détriment d’un embryon, qu’il s’agisse de sa destruction ou de son altération.
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Merci Greenpeace

C'est grâce à Greenpeace qu'on en est là car ce sont eux qui ont porté plainte les premiers en Allemagne contre la demande de brevet déposé par un chercheur allemand. Le dossier s'appelle "Oliver Brüstle contre Greenpeace eV".