***Coup de tonnerre à la Cour de justice de l'Union européenne

À moins que Nature ne se trompe complètement on assistera peut-être bientôt à un tournant historique dans la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE) humaines en Europe. Il y a une dizaine de jours la Cour de justice de l'Union européenne a rendu public un avis de son procureur Yves Bot. Au premier abord cet avis est très technique et se contente de dire qu'on ne peut pas déposer un brevet sur l'utilisation des CSE en Europe. Mais la raison invoquée fait l'effet d'une bombe. Je cite ce qu'écrit Nature dans sa section d'actualités : "Judge Yves Bot, (...) concluded on 10 March that even if they do not involve the direct destruction of embryos, techniques involving human embryonic-stem-cell lines are not patentable because they are tantamount to making industrial use of human embryos, which "would be contrary to ethics and public policy" [Le juge (il est en réalité procureur) a conclu le 10 mars que même si cela n'implique pas la destruction directe d'embryon, les techniques qui exploitent les lignées de CSE ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet parce que cela se rapproche d'une utilisation industrielle des embryons humains et serait contraire à l'éthique et l'ordre public].
Nature raconte ensuite longuement les circonstances ayant conduit à cet avis du procureur Yves Bot. Je rapporterai ces détails dès que possible. En attendant, et puisque la nouvelle est passée complètement inaperçue en France en plein débat sur la bioéthique, il fallait que cela soit rapporté car ce pourrait être tout simplement le début de la fin pour la recherche sur les CSE en Europe... Les treize juges de la CEJ rendront leur avis dans les deux mois et selon le commentaire d'un lecteur de Nature, cet avis aura force de loi.