- Le principe de subsidiarité s'applique : ne peut être financé dans un pays que ce qui est autorisé par ce même pays.
- Le clonage humain reproductif ne sera pas financé, pas plus que la recherche permettant de modifier l'héritage génétique - en clair on ne peut faire de la thérapie génique que si les modifications ne peuvent pas être transmises.
- Pas de financement pour la fabrication d'embryon à seule fin de recherche.
- Pas de financement s'il y a destruction d'un embryon, y compris pour créer de nouvelles lignées cellulaires. Seules les lignées déjà existantes peuvent êtres utilisées.
Au final : le cadre européen est nettement plus contraignant que la législation française qui autorise la destruction des embryons surnuméraires.
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